1. Responsabilités & rôles
- Officine : Responsable du traitement pour les enregistrements saisis.
- Caducée Vecteur de Performance : Sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD.
- Pour les données liées aux comptes utilisateurs, Caducée peut intervenir en tant que responsable de traitement.
2. Données traitées
- Identifiants d’accès (code établissement)
- Journaux techniques
- Données saisies (incidents, registres, etc.)
- Métadonnées liées à l’usage de la plateforme
3. Finalités
- Fourniture de la plateforme et de ses services
- Sécurité et intégrité du système
- Support utilisateur
- Amélioration continue du service
- Suivi et traçabilité des actions
4. Base légale
- Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
- Intérêt légitime (qualité, sécurité – art. 6-1-f)
- Respect d’obligations légales si applicable
5. Hébergement & sécurité
- Données hébergées dans l’Union européenne par OVHcloud (OVH SAS)
- Mesures mises en place :
– Contrôle d’accès
– Chiffrement des échanges
– Sauvegardes régulières
– Journalisation des activités
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées à leur finalité :
- Comptes utilisateurs et identifiants : conservés pendant toute la durée du contrat, puis supprimés ou anonymisés sous 12 mois après la clôture du compte.
- Enregistrements qualité (incidents, appels, registres…) : conservés jusqu’à 3 ans, sauf obligation contraire ou demande explicite de l’officine.
- Journaux de connexion (logs techniques) : conservés 12 mois maximum à compter de la connexion.
- Sauvegardes techniques : conservées 30 jours maximum avant suppression ou rotation automatique.
À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
7. Destinataires
- Personnel habilité de Caducée
- Hébergeur / infogérant
- Prestataires techniques nécessaires à l’exploitation
- Organismes de certification (uniquement si applicable)
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits :
- Accès, rectification, suppression, limitation, opposition
- Contact : Frédéric Schellenberg
- Réclamation possible auprès de la CNIL
9. Cookies
- Utilisation de traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme
- Mesure d’audience : selon configuration, peut être exemptée ou soumise à consentement via la bannière d’information visible à la connexion